Restage French IGO BY-NC-ND

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Author: georgehari

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@@ -139,7 +139,7 @@ <h3><em>Licence</em></h3>
 
           <li>La présente Licence représente l’intégralité de l’accord conclu entre l’Acceptant et l’Offrant à propos de l’Œuvre, objet de la présente Licence. Il n’existe aucune entente ou déclaration, ni aucun accord portant sur l’Œuvre qui ne soit mentionné dans la présente Licence. L’Offrant ne sera tenu par aucune disposition supplémentaire qui pourrait apparaître dans une communication émanant de l’Acceptant. La présente Licence ne peut être modifiée sans l’accord écrit de l’Offrant et de l’Acceptant.</li>
 
-          <li>Les droits accordés selon les termes de la présente Licence et son objet reposent sur la terminologie de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (telle que modifiée le 28 septembre 1979), de la Convention de Rome de 1961, du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur de 1996, du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes de 1996 et de la Convention universelle sur le droit d’auteur (révisée le 24 juillet 1971). L’étendue des droits concédés par l’Offrant et les conditions imposées à l’Acceptant en vertu de la présente Licence, la Licence ainsi que les droits et conditions qui en découlent seront interprétés par référence au droit d’auteur, conformément aux principes généraux du droit international, y compris les conventions précitées.</li>
+          <li>Les droits accordés selon les termes de la présente Licence et son objet reposent sur la terminologie de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (telle que modifiée le 28 septembre 1979), de la Convention de Rome de 1961, du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur de 1996, du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes de 1996 et de la Convention universelle sur le droit d’auteur (révisée le 24 juillet 1971). L’étendue des droits concédés par l’Offrant et les conditions imposées à l’Acceptant en vertu de la présente Licence, la présente Licence ainsi que les droits et conditions qui en découlent seront interprétés par référence au droit d’auteur, conformément aux principes généraux du droit international, y compris les conventions précitées.</li>
 
 
 	<li>Aucune disposition de la présente Licence ne constitue ni ne saurait être interprétée comme une restriction ou une renonciation aux privilèges et immunités dont bénéficie l’Offrant ou l’Acceptant, notamment l’immunité de juridiction contre toute action intentée devant une juridiction, un tribunal national ou toute autre autorité.</li>