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- Section 1 - Definitions: put terms are in quotes.

- 1.e: Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage à l’Identique > separated by commas.

- BY-NC-SA, BY-NC-ND, BY-NC, 4.e.ii: The phrase terminates by “and”.

- “Creative Commons may be contacted at” instead of “Creative Commons Corporation may be contacted at”.

- BY-SA: “marque désposée” > “marque déposée”.

Author: georgehari

docroot/legalcode/by-nc-nd_3.0_igo_fr.html

@@ -56,23 +56,23 @@ <h3><em>Licence</em></h3>
         <p><strong>1. Définitions</strong></p>
 
         <ol type="a">
-          <li><strong>OIG</strong> s’entend, uniquement et exclusivement aux fins de la présente Licence, d’une organisation créée par un traité ou un autre instrument régi par le droit international et dotée de la personnalité juridique internationale. Sont également des OIG, uniquement et exclusivement aux fins de la présente Licence, d’autres organisations créées dans le but d’exercer des activités au-delà des frontières nationales et qui jouissent en conséquence de l’immunité de juridiction. Des OIG peuvent compter parmi leurs membres, non seulement des États, mais aussi d’autres entités.</li>
+          <li><strong>&laquo;OIG&raquo;</strong> s’entend, uniquement et exclusivement aux fins de la présente Licence, d’une organisation créée par un traité ou un autre instrument régi par le droit international et dotée de la personnalité juridique internationale. Sont également des OIG, uniquement et exclusivement aux fins de la présente Licence, d’autres organisations créées dans le but d’exercer des activités au-delà des frontières nationales et qui jouissent en conséquence de l’immunité de juridiction. Des OIG peuvent compter parmi leurs membres, non seulement des États, mais aussi d’autres entités.</li>
 
-          <li><strong>Œuvre :</strong> toute œuvre littéraire et/ou artistique pouvant bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur, quels que soient son mode ou sa forme d’expression, y compris numérique, et mise à disposition selon les termes de la présente Licence. Il est entendu qu’une base de données qui, en raison de la sélection et de l’organisation de son contenu, constitue une création intellectuelle, est considérée comme une Œuvre.</li>
+          <li><strong>&laquo;Œuvre&raquo; :</strong> toute œuvre littéraire et/ou artistique pouvant bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur, quels que soient son mode ou sa forme d’expression, y compris numérique, et mise à disposition selon les termes de la présente Licence. Il est entendu qu’une base de données qui, en raison de la sélection et de l’organisation de son contenu, constitue une création intellectuelle, est considérée comme une Œuvre.</li>
 
-          <li><strong>Offrant :</strong> la ou les personne(s) ou l’ ou les entité(s) qui met(tent) l’Œuvre à la disposition du public selon les termes de la présente Licence et qui peu(ven)t être, mais n’est (ne sont) pas nécessairement, une OIG.</li>
+          <li><strong>&laquo;Offrant&raquo; :</strong> la ou les personne(s) ou l’ ou les entité(s) qui met(tent) l’Œuvre à la disposition du public selon les termes de la présente Licence et qui peu(ven)t être, mais n’est (ne sont) pas nécessairement, une OIG.</li>
 
-          <li><strong>Acceptant :</strong> la ou les personne(s) ou l’ ou les entité(s) qui exerce(nt) des droits sur l’Œuvre en vertu de la présente Licence.</li>
+          <li><strong>&laquo;Acceptant&raquo; :</strong> la ou les personne(s) ou l’ ou les entité(s) qui exerce(nt) des droits sur l’Œuvre en vertu de la présente Licence.</li>
 
-          <li><strong>Reproduire :</strong> faire une copie de l’Œuvre de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, et par tout moyen.</li>
+          <li><strong>&laquo;Reproduire&raquo; :</strong> faire une copie de l’Œuvre de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, et par tout moyen.</li>
 
-          <li><strong>Distribuer :</strong> mettre à la disposition du public l’Œuvre (ou des copies de l’Œuvre), selon le cas, par voie de vente, de location, de prêt public ou de toute autre forme connue de transfert de propriété ou de possession de l’Œuvre ou d’une copie de l’Œuvre.</li>
+          <li><strong>&laquo;Distribuer&raquo; :</strong> mettre à la disposition du public l’Œuvre (ou des copies de l’Œuvre), selon le cas, par voie de vente, de location, de prêt public ou de toute autre forme connue de transfert de propriété ou de possession de l’Œuvre ou d’une copie de l’Œuvre.</li>
 
-          <li><strong>Représenter ou Exécuter en Public :</strong> réciter publiquement l’Œuvre ou transmettre au public ces récitations publiques par tout moyen ou procédé, y compris filaire ou non filaire ou par représentation numérique en public ; mettre les Œuvres à la disposition du public de telle manière que les membres du public puissent avoir accès à ces Œuvres de l’endroit et au moment que chacun choisit individuellement ; exécuter l’Œuvre en public par tous moyens ou procédés et transmettre au public des représentations de l’Œuvre, y compris sous forme numérique ; diffuser ou rediffuser l’Œuvre par tous moyens, y compris par des signes, des sons ou des images.</li>
+          <li><strong>&laquo;Représenter ou Exécuter en Public&raquo; :</strong> réciter publiquement l’Œuvre ou transmettre au public ces récitations publiques par tout moyen ou procédé, y compris filaire ou non filaire ou par représentation numérique en public ; mettre les Œuvres à la disposition du public de telle manière que les membres du public puissent avoir accès à ces Œuvres de l’endroit et au moment que chacun choisit individuellement ; exécuter l’Œuvre en public par tous moyens ou procédés et transmettre au public des représentations de l’Œuvre, y compris sous forme numérique ; diffuser ou rediffuser l’Œuvre par tous moyens, y compris par des signes, des sons ou des images.</li>
 
-          <li><strong>Adaptation :</strong> œuvre dérivée de ou créée à partir de l’Œuvre ou de l’Œuvre et d’autres œuvres préexistantes. Constituent notamment des Adaptations : les traductions, les œuvres dérivées, les arrangements de musique et les autres transformations d’une œuvre littéraire ou artistique de toutes sortes à partir de l’Œuvre. Lorsque l’Œuvre est une création musicale, une interprétation ou un phonogramme, la synchronisation de l’Œuvre avec une image animée est considérée comme une Adaptation aux fins de la présente Licence. Afin de lever toute ambiguïté, l’inclusion de l’Œuvre dans un Recueil ne constitue pas une Adaptation.</li>
+          <li><strong>&laquo;Adaptation&raquo; :</strong> œuvre dérivée de ou créée à partir de l’Œuvre ou de l’Œuvre et d’autres œuvres préexistantes. Constituent notamment des Adaptations : les traductions, les œuvres dérivées, les arrangements de musique et les autres transformations d’une œuvre littéraire ou artistique de toutes sortes à partir de l’Œuvre. Lorsque l’Œuvre est une création musicale, une interprétation ou un phonogramme, la synchronisation de l’Œuvre avec une image animée est considérée comme une Adaptation aux fins de la présente Licence. Afin de lever toute ambiguïté, l’inclusion de l’Œuvre dans un Recueil ne constitue pas une Adaptation.</li>
 
-          <li><strong>Recueil :</strong> collection d’œuvres littéraires ou artistiques ou d’autres œuvres ou objets, autres que les œuvres citées à l’article 1(b) qui, en raison de la sélection et de l’organisation de leur contenu, constitue une création intellectuelle dans laquelle l’Œuvre se trouve incluse dans son intégralité, sous une forme non modifiée, avec une ou plusieurs autres contributions, chacune d’elles constituant des œuvres en elles-mêmes indépendantes et distinctes, qui sont rassemblées pour former cet ensemble. Afin de lever toute ambiguïté, un Recueil n’est pas considéré comme une Adaptation.</li>
+          <li><strong>&laquo;Recueil&raquo; :</strong> collection d’œuvres littéraires ou artistiques ou d’autres œuvres ou objets, autres que les œuvres citées à l’article 1(b) qui, en raison de la sélection et de l’organisation de leur contenu, constitue une création intellectuelle dans laquelle l’Œuvre se trouve incluse dans son intégralité, sous une forme non modifiée, avec une ou plusieurs autres contributions, chacune d’elles constituant des œuvres en elles-mêmes indépendantes et distinctes, qui sont rassemblées pour former cet ensemble. Afin de lever toute ambiguïté, un Recueil n’est pas considéré comme une Adaptation.</li>
         </ol>
 
         <p><strong>2. Portée de la présente Licence.</strong> Aucune disposition de la présente Licence ne réduit, ne limite, ni ne restreint les utilisations non couvertes par le droit d’auteur.</p>
@@ -101,7 +101,7 @@ <h3><em>Licence</em></h3>
             <p>Afin de lever toute ambiguïté :</p>
 
             <ol type="i">
-              <li><strong>Régime de gestion collective obligatoire.</strong> Dans les cas où un régime de gestion collective obligatoire ou statutaire ne prévoit pas la possibilité de renoncer au droit de collecter des redevances, l’Offrant se réserve le droit exclusif de collecter lesdites redevances découlant de l’exercice, par l’Acceptant, des droits accordés en vertu de la présente Licence.</li>
+              <li><strong>Régime de gestion collective obligatoire.</strong> Dans les cas où un régime de gestion collective obligatoire ou statutaire ne prévoit pas la possibilité de renoncer au droit de collecter des redevances, l’Offrant se réserve le droit exclusif de collecter lesdites redevances découlant de l’exercice, par l’Acceptant, des droits accordés en vertu de la présente Licence ; et</li>
 
               <li><strong>Régime de gestion collective obligatoire assorti d’une possibilité de renonciation.</strong> Dans les cas où un régime de gestion collective obligatoire ou statutaire prévoit la possibilité de renoncer au droit de collecter des redevances, l’Offrant se réserve le droit exclusif de collecter lesdites redevances découlant de l’exercice, par l’Acceptant, des droits accordés en vertu de la présente Licence, dès lors que lesdits droits sont exercés par l’Acceptant à des fins ou en vue d’une utilisation autre que non commerciale, telle que permise à l’article 4(b), et renonce en tout autre cas au droit de collecter des redevances au titre de tout régime de licence légale ou de gestion collective obligatoire.</li>
 
@@ -161,7 +161,7 @@ <h3>Avertissements de Creative Commons</h3>
 
           <p>Excepté à la seule fin d’indiquer au public que l'Œuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons, (&laquo; CCPL &raquo;), Creative Commons n'autorise l'utilisation par aucune partie de la marque &laquo; Creative Commons &raquo; ou de toute autre marque déposée ou logo de Creative Commons sans le consentement écrit préalable de Creative Commons. Toute utilisation autorisée devra se conformer aux directives d’utilisation de la marque en vigueur, telles qu’elles pourront être publiées sur le site Web ou communiquées sur demande, le cas échéant. Pour lever toute ambiguïté, cette restriction relative à la marque ne fait pas partie intégrante de la présente Licence.</p>
 
-          <p>Creative Commons Corporation peut être contacté à l’adresse : <a href=
+          <p>Creative Commons peut être contacté à l’adresse : <a href=
           "//creativecommons.org/">https://creativecommons.org/</a>.</p>
         </blockquote>
       </div>