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Author: mattl

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@@ -111,7 +111,7 @@ <h3><em>Licence</em></h3>
 
               <li><strong>Régime de gestion collective obligatoire assorti d’une possibilité de renonciation.</strong> Dans les cas où un regime de gestion collective obligatoire ou statutaire prévoit la possibilité de renoncer au droit de collecter des, l’Offrant se réserve le droit exclusif de percevoir lesdites redevances découlant de l’exercice par l’Acceptant des droits accordés en vertu de la présente Licence, dès lors que lesdits droits sont exercés par l'Acceptant à des fins ou en vue d’une utilisation autre que non commerciale, telle que permise à l’Article 4(c), et renonce en tout autre cas au droit de collecter des redevances au titre de tout régime de licence légale ou de gestion collective obligatoire;</li>
 
-              <li><strong>Régime de gestion collective facultative. Dans la mesure du possible, l’Offrant renonce au droit de collecter les redevances découlant de l’exercice, par l’Acceptant, des droits accordés en vertu de la présente Licence, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’une société de gestion, en vertu d’un régime de gestion collective facultative. Dans tous les autres cas l’Offrant se réserve expressément le droit de collecter de telles redevances</li>
+              <li><strong>Régime de gestion collective facultative.</strong> Dans la mesure du possible, l’Offrant renonce au droit de collecter les redevances découlant de l’exercice, par l’Acceptant, des droits accordés en vertu de la présente Licence, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’une société de gestion, en vertu d’un régime de gestion collective facultative. Dans tous les autres cas l’Offrant se réserve expressément le droit de collecter de telles redevances</li>
             </ol>
           </li>