Correct some <li>

Author: georgehari

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@@ -90,7 +90,7 @@ <h3><em>Licence</em></h3>
         <p><strong>4. Restrictions.</strong> L’autorisation accordée par l’article 3 ci-dessus est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes :</p>
 
         <ol type="a">
-          <li>a.	L’Acceptant peut Distribuer l’Œuvre, la Représenter ou l’Exécuter en public uniquement selon les termes de la présente Licence. L’Acceptant doit inclure une copie de la présente Licence ou son Identifiant Uniforme de Ressource (URI) à toute copie de l’Œuvre qu’il Distribue, Représente ou Exécute en public. L’Acceptant ne peut pas offrir ni imposer de conditions d’utilisation de l’Œuvre qui restreignent les termes de la présente Licence ou la capacité du bénéficiaire ultérieur d’exercer les droits qui lui sont accordés par la Licence. L’Acceptant ne peut consentir de sous-licence sur l’Œuvre (voir article 8(a)). L’Acceptant doit conserver intacts tous les avertissements qui se réfèrent à cette Licence et à l’avis d’exclusion de garanties figurant sur chaque copie de l’Œuvre qu’il Distribue, Représente ou Exécute en public. Lorsque l’Acceptant Distribue l’Œuvre, la Représente ou l’Exécute en public, il ne doit pas imposer de mesure technique de protection susceptible de restreindre la capacité du bénéficiaire ultérieur de l’Œuvre d’exercer les droits que lui confère la présente Licence. L’article 4(a) s’applique à l’Œuvre telle qu’incorporée dans un Recueil, mais n’a pas pour effet d’imposer que le Recueil, distinct de l’Œuvre proprement dite, soit soumis aux conditions de la Licence. Si l’Acceptant crée un Recueil, il doit, à la demande de tout Offrant et dans la mesure du possible, supprimer toute mention du Recueil (y compris tout logo, marque commerciale, marque officielle ou emblème officiel) selon les modalités de l’article 4(c), et ce, conformément à la demande. Si l’Acceptant crée une Adaptation, il doit, à la demande de tout Offrant et dans la mesure du possible, supprimer toute mention de l’Adaptation (y compris tout logo, marque commerciale, marque officielle ou emblème officiel) selon les modalités de l’article 4(c), et ce, conformément à la demande.
+          <li>L’Acceptant peut Distribuer l’Œuvre, la Représenter ou l’Exécuter en public uniquement selon les termes de la présente Licence. L’Acceptant doit inclure une copie de la présente Licence ou son Identifiant Uniforme de Ressource (URI) à toute copie de l’Œuvre qu’il Distribue, Représente ou Exécute en public. L’Acceptant ne peut pas offrir ni imposer de conditions d’utilisation de l’Œuvre qui restreignent les termes de la présente Licence ou la capacité du bénéficiaire ultérieur d’exercer les droits qui lui sont accordés par la Licence. L’Acceptant ne peut consentir de sous-licence sur l’Œuvre (voir article 8(a)). L’Acceptant doit conserver intacts tous les avertissements qui se réfèrent à cette Licence et à l’avis d’exclusion de garanties figurant sur chaque copie de l’Œuvre qu’il Distribue, Représente ou Exécute en public. Lorsque l’Acceptant Distribue l’Œuvre, la Représente ou l’Exécute en public, il ne doit pas imposer de mesure technique de protection susceptible de restreindre la capacité du bénéficiaire ultérieur de l’Œuvre d’exercer les droits que lui confère la présente Licence. L’article 4(a) s’applique à l’Œuvre telle qu’incorporée dans un Recueil, mais n’a pas pour effet d’imposer que le Recueil, distinct de l’Œuvre proprement dite, soit soumis aux conditions de la Licence. Si l’Acceptant crée un Recueil, il doit, à la demande de tout Offrant et dans la mesure du possible, supprimer toute mention du Recueil (y compris tout logo, marque commerciale, marque officielle ou emblème officiel) selon les modalités de l’article 4(c), et ce, conformément à la demande. Si l’Acceptant crée une Adaptation, il doit, à la demande de tout Offrant et dans la mesure du possible, supprimer toute mention de l’Adaptation (y compris tout logo, marque commerciale, marque officielle ou emblème officiel) selon les modalités de l’article 4(c), et ce, conformément à la demande.
           </li>
 
           <li>L’Acceptant ne peut exercer aucun des droits qui lui ont été accordés à l’article 3 ci-dessus d’une manière telle que l’Acceptant aurait l’intention principale ou l’objectif principal d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière privée. L’échange de l’Œuvre contre d’autres œuvres soumises au droit d’auteur au moyen de partage de fichiers numériques ou par tout autre moyen ne sera pas considéré comme ayant pour intention principale ou objectif principal d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière privée, à condition qu’il n’y ait aucun paiement d’aucune compensation financière ayant un lien avec l’échange d’œuvres soumises au droit d’auteur.

docroot/legalcode/by-nd_3.0_igo_fr.html

@@ -80,10 +80,11 @@ <h3><em>Licence</em></h3>
         <p><strong>3. Étendue de la Licence.</strong> Sous réserve des termes et conditions de la présente Licence, l’Offrant autorise l’Acceptant à exercer à titre gratuit, non exclusif, et pour le monde entier, les droits de :</p>
         <ol type="a">
         <li>Reproduire l’Œuvre, la Distribuer, la Représenter ou l’Exécuter en public, l’incorporer dans un ou plusieurs Recueils, et Reproduire, Distribuer, Représenter ou Exécuter en public l’Œuvre, telle qu’incorporée dans lesdits Recueils.</li>
+        <li>
         <p>Afin de lever toute ambiguïté :</p>
         <ol type="i">
-        <li><strong>Régime de gestion collective obligatoire.</strong> DDans les cas où un régime de gestion collective obligatoire ou statutaire ne prévoit pas la possibilité de renoncer au droit de collecter des redevances, l’Offrant se réserve le droit exclusif de percevoir lesdites redevances découlant de l’exercice, par l’Acceptant, des droits accordés en vertu de la présente Licence.</li>
-        <li><strong>Dans les cas où un régime de gestion collective obligatoire ou statutaire prévoit la possibilité de renoncer au droit de collecter des redevances, l’Offrant renonce au droit exclusif de percevoir lesdites redevances découlant de l’exercice, par l’Acceptant, des droits accordés en vertu de la présente Licence.</li>
+        <li><strong>Régime de gestion collective obligatoire.</strong> Dans les cas où un régime de gestion collective obligatoire ou statutaire ne prévoit pas la possibilité de renoncer au droit de collecter des redevances, l’Offrant se réserve le droit exclusif de percevoir lesdites redevances découlant de l’exercice, par l’Acceptant, des droits accordés en vertu de la présente Licence.</li>
+        <li><strong>Régime de gestion collective obligatoire assorti d’une possibilité de renonciation.</strong> Dans les cas où un régime de gestion collective obligatoire ou statutaire prévoit la possibilité de renoncer au droit de collecter des redevances, l’Offrant renonce au droit exclusif de percevoir lesdites redevances découlant de l’exercice, par l’Acceptant, des droits accordés en vertu de la présente Licence.</li>
         <li><strong>Régime de gestion collective facultative.</strong> Dans la mesure du possible, l’Offrant renonce au droit de percevoir les redevances découlant de l’exercice, par l’Acceptant, des droits accordés en vertu de la Licence, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’une société de gestion, en vertu d’un régime de gestion collective facultative.</li>
         </ol>
         </li>
@@ -96,10 +97,10 @@ <h3><em>Licence</em></h3>
           <li>L’Acceptant peut Distribuer l’Œuvre, la Représenter ou l’Exécuter en public uniquement selon les termes de la présente Licence. L’Acceptant doit inclure une copie de la présente Licence ou son Identifiant Uniforme de Ressource (URI) à toute copie de l’Œuvre qu’il Distribue, Représente ou Exécute en public. L’Acceptant ne peut pas offrir ni imposer de conditions d’utilisation de l’Œuvre qui restreignent les termes de la présente Licence ou la capacité du bénéficiaire ultérieur d’exercer les droits qui lui sont accordés par la Licence. L’Acceptant ne peut consentir de sous-licence sur l’Œuvre (voir article 8(a)). L’Acceptant doit conserver intacts tous les avertissements qui se réfèrent à cette Licence et à l’avis d’exclusion de garanties figurant sur chaque copie de l’Œuvre qu’il Distribue, Représente ou Exécute en public. Lorsque l’Acceptant Distribue l’Œuvre, la Représente ou l’Exécute en public, il ne doit pas imposer de mesure technique de protection susceptible de restreindre la capacité du bénéficiaire ultérieur de l’Œuvre d’exercer les droits que lui confère la présente Licence. L’article 4(a) s’applique à l’Œuvre telle qu’incorporée dans un Recueil, mais n’a pas pour effet d’imposer que le Recueil, distinct de l’Œuvre proprement dite, soit soumis aux conditions de la Licence. Si l’Acceptant crée un Recueil, il doit, à la demande de tout Offrant et dans la mesure du possible, supprimer toute mention du Recueil (y compris tout logo, marque commerciale, marque officielle ou emblème officiel) selon les modalités de l’article 4(b), et ce, conformément à la demande.
           </li>
 
-          <li>a.	Sauf introduction d’une demande prévue à l’article 4(a), l’Acceptant doit, lorsqu’il Distribue l’Œuvre, ou tout Recueil, la(le) Représente ou l’Exécute en public, garder intacts tous les avertissements sur les droits d’auteur concernant l’Œuvre et fournir, de manière appropriée au support ou au moyen qu’il utilise : (i) toute attribution que l’Offrant spécifie comme étant associée à l’Œuvre, telle que stipulée dans l’avertissement sur les droits d’auteur, (ii) le titre de l’Œuvre, s’il est mentionné, et (iii) dans la mesure du possible, l’URI éventuel, que l’Offrant spécifie comme étant associé à l’Œuvre, sauf si ledit URI ne fait pas référence à l’avertissement sur les droits d’auteur ou aux informations sur la licence relative à l’Œuvre. La mention requise par cet article 4(b) peut être mise en œuvre par tout moyen approprié, sous réserve, toutefois, qu’en cas de Recueil, cette mention figure d’une manière au moins aussi visible que les mentions relatives aux autres auteurs y ayant contribué, si de telles mentions apparaissent. Pour lever toute ambiguïté, l’Acceptant ne peut utiliser la mention requise par cet article qu’à des fins d’attribution, de la manière susmentionnée, et en exerçant les droits accordés par la présente Licence, l’Acceptant ne peut, implicitement ou explicitement, affirmer ou laisser supposer une relation, un parrainage ou un aval quelconques de l’Offrant ou des tiers désignés aux fins d’attribution, selon le cas, à l’Acceptant ou à son utilisation de l’Œuvre, sans avoir l’autorisation distincte, expresse, écrite et préalable de l’Offrant ou des tiers désignés aux fins d’attribution.
+          <li>Sauf introduction d’une demande prévue à l’article 4(a), l’Acceptant doit, lorsqu’il Distribue l’Œuvre, ou tout Recueil, la(le) Représente ou l’Exécute en public, garder intacts tous les avertissements sur les droits d’auteur concernant l’Œuvre et fournir, de manière appropriée au support ou au moyen qu’il utilise : (i) toute attribution que l’Offrant spécifie comme étant associée à l’Œuvre, telle que stipulée dans l’avertissement sur les droits d’auteur, (ii) le titre de l’Œuvre, s’il est mentionné, et (iii) dans la mesure du possible, l’URI éventuel, que l’Offrant spécifie comme étant associé à l’Œuvre, sauf si ledit URI ne fait pas référence à l’avertissement sur les droits d’auteur ou aux informations sur la licence relative à l’Œuvre. La mention requise par cet article 4(b) peut être mise en œuvre par tout moyen approprié, sous réserve, toutefois, qu’en cas de Recueil, cette mention figure d’une manière au moins aussi visible que les mentions relatives aux autres auteurs y ayant contribué, si de telles mentions apparaissent. Pour lever toute ambiguïté, l’Acceptant ne peut utiliser la mention requise par cet article qu’à des fins d’attribution, de la manière susmentionnée, et en exerçant les droits accordés par la présente Licence, l’Acceptant ne peut, implicitement ou explicitement, affirmer ou laisser supposer une relation, un parrainage ou un aval quelconques de l’Offrant ou des tiers désignés aux fins d’attribution, selon le cas, à l’Acceptant ou à son utilisation de l’Œuvre, sans avoir l’autorisation distincte, expresse, écrite et préalable de l’Offrant ou des tiers désignés aux fins d’attribution.
           </li>
 
-          <li>a.	Sauf autorisation donnée par écrit par l’Offrant, l’Acceptant qui Reproduit l’Œuvre, la Distribue, la Représente ou l’Exécute en public, soit telle quelle, soit dans un Recueil, ne doit pas dénaturer, mutiler, modifier ni porter atteinte à l’Œuvre d’une manière qui serait préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de l’Offrant, en vertu de ses droits moraux.
+          <li>Sauf autorisation donnée par écrit par l’Offrant, l’Acceptant qui Reproduit l’Œuvre, la Distribue, la Représente ou l’Exécute en public, soit telle quelle, soit dans un Recueil, ne doit pas dénaturer, mutiler, modifier ni porter atteinte à l’Œuvre d’une manière qui serait préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de l’Offrant, en vertu de ses droits moraux.
           </li>
         </ol>
 

docroot/legalcode/by-sa_3.0_igo_fr.html

@@ -114,7 +114,7 @@ <h3><em>Licence</em></h3>
           <li>Sauf introduction d’une demande prévue à l’article 4(a), l’Acceptant doit, lorsqu’il Distribue l’Œuvre ou toute Adaptation ou tout Recueil, la (le) Représente ou l’Exécute en public, garder intacts tous les avertissements sur les droits d’auteur concernant l’Œuvre et fournir, de manière appropriée au support ou au moyen qu’il utilise : (i) toute attribution que l’Offrant spécifie comme étant associée à l’Œuvre, telle que stipulée dans l’avertissement sur les droits d’auteur, (ii) le titre de l’Œuvre, s’il est mentionné, (iii) dans la mesure du possible, l’URI éventuel, que l’Offrant spécifie comme étant associé à l’Œuvre, sauf si ledit URI ne fait pas référence à l’avertissement sur les droits d’auteur ou aux informations sur la licence relative à l’Œuvre, et (iv) conformément à l’article 3(b), dans le cas d’une Adaptation, une mention précisant l’utilisation que l’Adaptation fait de l’Œuvre. La mention requise par cet article 4(c) peut être mise en œuvre par tout moyen approprié, sous réserve, toutefois, qu’en cas d’Adaptation ou de Recueil, cette mention figure d’une manière au moins aussi visible que les mentions relatives aux autres auteurs y ayant contribué, si de telles mentions apparaissent. Pour lever toute ambiguïté, l’Acceptant ne peut utiliser la mention requise par cet article qu’à des fins d’attribution, de la manière susmentionnée, et en exerçant les droits accordés par la présente Licence, l’Acceptant ne peut, implicitement ou explicitement, affirmer ou laisser supposer une relation, un parrainage ou un aval quelconques de l’Offrant ou des tiers désignés aux fins d’attribution, selon le cas, à l’Acceptant ou à son utilisation de l’Œuvre, sans avoir l’autorisation distincte, expresse, écrite et préalable de l’Offrant ou des tiers désignés aux fins d’attribution.
           </li>
 
-          <li>a.	Sauf autorisation donnée par écrit par l’Offrant, l’Acceptant qui Reproduit l’Œuvre, la Distribue, la Représente ou l’Exécute en public, soit telle quelle, soit sous forme d’Adaptation ou dans un Recueil, ne doit pas dénaturer, mutiler, modifier ni porter atteinte à l’Œuvre d’une manière qui serait préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de l’Offrant, en vertu de ses droits moraux.
+          <li>Sauf autorisation donnée par écrit par l’Offrant, l’Acceptant qui Reproduit l’Œuvre, la Distribue, la Représente ou l’Exécute en public, soit telle quelle, soit sous forme d’Adaptation ou dans un Recueil, ne doit pas dénaturer, mutiler, modifier ni porter atteinte à l’Œuvre d’une manière qui serait préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de l’Offrant, en vertu de ses droits moraux.
           </li>
         </ol>